Dans cette étape, le promoteur de projet va solliciter les formalités spécifiques de l’administration de tutelle, c’est-à-dire celle qui en est techniquement responsable. Elles sont classées ici en fonction des secteurs d’activités. Par exemple :

  • le Secteur primaire comprend les formalités spécifiques de l’activité agricole y compris la commercialisation des produits servant l’agriculture, la foresterie, la pêche, l’élevage et la chasse
  • le Secteur secondaire comprend toutes les activités industrielles (transformation, fabrication), l’industrie minière et énergétique,y compris les services qui les accompagnent
  • le Secteur tertiaire comprend les prestations de services et le commerce en général.

Cliquez sur le secteur d’activité pour afficher l’ensemble des activités et les formalités spécifiques le concernant.

SECTEUR PRIMAIRE

AGRICULTURE

Commercialisation et distribution des produits semences, producteurs de plants de pomme de terre de pré-base et de base, des boutures de manioc, de patate douce, des rejets de bananier, des semenceaux d’igname, de macabo, de taro, de plants fruitiers, de plants de palmiers à huile.

FORET ET FAUNE

Exploitation d’une forêt communautaire, Inventaire forestier, Sylviculture, Chasse sportive

  • Exploitation d’une forêt communautaire au Cameroun - Exploitation d’une forêt communautaire au Cameroun. Activités Autorisation exigible Formalités/procédures Exploitation d’une forêt communautaire Attribution d’une forêt 1. une demande timbrée adressée au Ministre des forêts et de la faune ; 2. le plan de situation de la forêt (1/200 000) ; 3. attestation de mesure de superficie (signé à l’Institut National de Cartographie –INC) […]

ELEVAGE ET PECHE

Fabrication des produits destinés à l’élevage, Création d’un établissement d’élevage, commerce de bétail sur le marché intérieur, exportation du bétail, Importation des animaux, Vente des produits pharmaceutiques et d’analyse médicale.

SECTEUR SECONDAIRE

INDUSTRIE

Industrie de fabrication : produits chimiques et pharmaceutiques, production de caoutchouc et fabrication d’articles en caoutchouc et en matières plastiques, produits minéraux non métalliques, fabrication des produits métallurgiques de base et d’ouvrages en métaux, fabrication de machines, d’appareils électriques et matériels, fabrication d’équipements et d’appareils audio-visuels et de communication, fabrication d’instruments médicaux, d’optique et d’horlogerie, fabrication de matériel de transport, fabrication de meubles, réparation et installation des machines et équipements, …etc

industrie de transformation : viande, poisson, grains et fabrication des produits amylacés, cacao, du café, du thé et du sucre, oléagineux et d’aliments pour animaux, produits à base de céréales, lait, des fruits et légumes et des autres produits alimentaires, boissons, tabac, textile et de la confection, cuir et fabrication des chaussures, transformation du bois, papier, carton et d’articles en papier ou en carton, imprimerie et reproduction, raffinage du pétrole et cokéfaction ; les activités de soutien à l’industrie et l’industrie extractive.

Il s’agit également des chantiers, des ateliers, des unités de production artisanale, des magasins, toute unité commerciale pouvant présenter des dangers pour la nature, l’environnement et la santé publique. Ou si au moins une des activités du projet doit être identifiée dans la nomenclature des établissements classés. C’est-à-dire si l’activité constitue un établissement classé.

  • Autorisation d’implantation et d’exploitation - Autorisation d’implantation et d’exploitation d’établissement classé : Il s’agit de l’autorisation d’établissements de la 1ère classe et de la 2ème classe. Elle est renouvelable tous les 5 ans.
  • Certification des appareils à pression - Certification des appareils à pression. Si la commercialisation ou l’utilisation de tels équipements est envisagée. Il s’agit notamment : des compresseurs, des cuves ; des bonbonnes de gaz butane ; des cuves à gaz de pétrole liquéfié (GPL) ; des bonbonnes d’air installées dans les camions ; des systèmes de refroidissement industriel (groupe froid) ; des chaudières ; des chauffe-eaux ; des hysters ; […]

MINES ET GÉOLOGIE

Permis de reconnaissance des substances de carrière, permis de recherche des substances minérales, permis d’exploitation des substances de carrière, permis d’exploitation des substances minérales, permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales, autorisation d’implantation et d’exploitation des dépôts permanents et superficiels des substances explosives et détonantes, …etc.

EAU ET ENERGIE

Exploitation des gîtes géothermiques, des eaux de source, des eaux minérales et thermominérales ; Production, transport, distribution, importation, exportation et vente de l’électricité ; production de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique.

SECTEUR TERTIAIRE

Communication

Postes et Télécommunications

Santé

Bâtiments

Transports

Regroupement à caractère économique

Commerce

Tourisme et loisirs

Education

Activités financières

Activités immobilières

Activités de sécurité

Activités sociales