Activités et produits exonérés de la TVA

Activités et produits exonérés de la TVA

Activités exonérées de la TVA

Sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée :
1) Les opérations suivantes, dès lors qu’elles sont soumises à des taxations spécifiques exclusives de toute taxation sur le chiffre d’affaires :
a) Les ventes de produits des activités extractives ;
b) Les opérations immobilières de toutes natures réalisées par des non professionnels ;
c) Les intérêts rémunérant les emprunts extérieurs ;
d) Les intérêts rémunérant les dépôts effectués auprès des établissements de crédits ou des établissements financiers par des non professionnels du secteur financier ;
e) (supprimé)
f) Les mutations de droits réels immobiliers et les mutations de fonds de commerce soumises au droit de mutation ou à une imposition équivalente.
2) Les opérations liées au trafic international concernant :
a) Les navires ou bateaux utilisés pour l’exercice d’une activité industrielle ou commerciale en haute mer ;
b) Les bateaux de sauvetage et d’assistance ;
c) Les aéronefs et les navires pour leurs opérations d’entretien et d’avitaillement ;
d) Les opérations de transit inter-Etats et les services y afférents, conformément aux dispositions des articles 158 et suivants du Code des Douanes de la CEMAC.
3) L’importation ou la vente par l’Etat des timbres fiscaux et postaux et de papiers timbrés ;
4) Les sommes versées par le Trésor à la Banque Centrale chargée du privilège de l’émission, ainsi que les produits des opérations de cette banque, génératrice de l’émission des billets ;
5) Les frais de scolarité et de pension perçus dans le cadre normal de l’activité des établissements d’enseignement scolaire et/ou universitaire régulièrement autorisés, selon le cas, par le Ministre chargé de l’Education Nationale ou le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ;
6) Les biens de première nécessité figurant à l’annexe I, notamment :
– Les pesticides, les engrais et leurs intrants, ainsi que les autres intrants agricoles, de l’élevage et de la pêche utilisés par les producteurs ;
– Les petits matériels de pêche, les semences, les engins et matériels agricoles ainsi que les pièces détachées destinées aux usines de fabrication de ces engins et matériels ;
– Les produits pharmaceutiques, leurs intrants ainsi que les matériels et équipements des industries pharmaceutiques ;
7) Les opérations de crédit bail réalisées par les établissements de crédit au profit des crédits-preneurs en vue de l’acquisition des équipements agricoles spécialisés, destinés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche; (M. L. F. 2012)
8) Les ventes de produits pétroliers destinés à l’avitaillement des aéronefs des sociétés ayant leur siège social au Cameroun ;
9) Les tranches de consommation dites sociales au profit des ménages et relatives aux biens suivants :
– Eau : à hauteur de 10 m3 par mois ;
– Electricité : à hauteur de 110 kwh par mois ;
10) Les opérations de composition, d’impression, d’importation et de vente des journaux et périodiques à l’exclusion des recettes de publicité, les intrants et les biens d’équipement destinés à ces opérations, acquis par les sociétés de presse ou d’édition de journaux et périodiques ;
La liste de ces intrants et biens d’équipement est déterminée par le Ministre en charge des finances après concertation avec les ministères concernés.
11) Les importations de biens exonérés dans le cadre de l’article 241 du Code des Douanes de la CEMAC ;
12) Les examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d’analyse et de biologie médicale et les fournitures de prothèses effectuées dans les formations sanitaires ;
13) Les contrats d’assurance vie et d’assurance maladie ;
14) Les opérations de transformation locale du bois en produits semi-finis ou finis notamment le sciage, le modelage et l’assemblage ;
15) Les matériels servant à la lutte contre le VIH/SIDA dans les conditions fixées par voie réglementaire ;
16) Sous réserve de réciprocité, d’accord de siège et de quotas fixés par les autorités camerounaises, les biens et services destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques ou consulaires étrangères et des organisations internationales, selon les modalités fixées par voie réglementaire ;
17) les matériels et équipements d’exploitation des énergies solaire et éolienne.

Liste des biens de première nécessité exonérés de la TVA

0105 9200 et0105 9300Coqs et poules

N° du Tarif DÉSIGNATION TARIFAIRE
0401 1000 Lait d’une teneur en poids de matières n’excédant pas 1%
0401 2000 Lait d’une teneur en poids de matières excédant 1%, mais pas 6%
0401 3000 Lait d’une teneur en poids de matières excédant 6%
0402 1000 Lait en poudre, en granulés, n’excédant pas 1,5% en poids de matières grasses
0402 2100 Lait en poudre, en granulés, excédant 1,5% en poids de matières grasses, non sucré
0402 2900 Lait en poudre, en granulés, excédant 1,5% en poids de matières grasses, sucré
0402 9100 Lait concentré liquide, non sucré
0402 9900 Lait concentré liquide, sucré
0407 0010 OEufs destinés à la reproduction
0407 0090 Autres oeufs
1001 1000 Froment (blé dur)
1001 9000 Autres froments et blé dur
1005 9010 Autres maïs destinés à l’industrie avicole
1006 3010 Riz décortiqués
1006 3090 Autres riz semi blanchi ou blanchi, poli ou glacé
1901 1021 Préparations pour l’alimentation des enfants, à base de produits de 0401à 0404 ne contenant pas la poudre de cacao (il s’agit du lait maternisé : Guigoz, Galliasec, etc)
1905 1000 Pain croustillant dit “knackerbrot”
1905 9090 Autres produits du n° 1905 (pain ordinaire, pain complet)
1101 0010 Farine de froment
1101 0020 Farine de Méteil
2501 0019 Sel brut non raffiné et non iodé
3001 à 3006 Produits pharmaceutiques
2941 Antibiotiques
3701 1000 Plaques et Films pour rayons X
3702 1000 Pellicules pour rayons X
3101 à 3105 Engrais
3808 1090 Insecticides autrement présentés
3808 2010 Fongicides présentés en emballage de 1kg ou moins
3808 2090 Fongicides autrement présentés
3808 3010 Herbicides présentés en emballage de 1kg ou moins
3808 3090 Herbicides autrement présentés
3808 4010 Désinfectants présentés en emballage de 1kg ou moins
3808 4090 Désinfectants autrement présentés
4901 1000 Livres scolaires
4901 9100 Livres autres que livres scolaires
4901 9990 Autres livres et brochures, autres
0105 1100 Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 185 grammes (parentaux)
0302 1100 à

0302 6990

Poissons frais ou réfrigérés
0303 1100 à

0303 7900

Poissons congelés
1901 1021 Préparation pour l’alimentation des enfants, à base de produits de 0401 à 04 04 ne contenant pas la poudre de cacao (il s’agit du lait maternisé : guigoz, galliasec…)
2302 2000 Sons, remoulages et autres résidus de riz
2302 3000 Sons, remoulages et autres résidus de froment
2302 4000 Sons, remoulages et autres résidus d’autres céréales
23 02 5000 Sons, remoulages et autres résidus de légumineuses
2304 0000 Tourteaux de soja
2306 2000 Tourteaux de lin
2306 3000 Tourteaux de tournesol
2306 4000 Tourteaux de navet ou colza
2306 5000 Tourteaux de coco et coprah
2306 9000 Tourteaux et résidus solides de l’extraction d’autres huiles végétales
2309 9000 Préparation alimentaire de provenderie (concentré de 2 % maximum)
270 900 10 Huiles brutes de pétrole
2710 0040 Pétrole lampant
2711 Gaz domestique
2301 2000 Farine, poudre, etc.… de poisson, crustacés, de viande, d’abats impropres à l’alimentation humaine
2937 1200 Insulines et ses sels
2930 2100 Quinine et ses sels
3407 0010 Cire pour art dentaire
3822 0000 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire
4014 1000 à 4014 9000 Articles d’hygiène et de pharmacie en caoutchouc
4015 1100 Gants pour la chirurgie
6304 9300 Moustiquaires de fibres synthétiques
6304 9900 Moustiquaires d’autres matières textiles
7015 1000 Verres de lunetterie médicale
7017 1000 à 7017 9000 Verres de laboratoire, d’hygiène, de pharmacie
8419 2000 Stérilisateurs médico-chirurgicaux de laboratoires
8713 1000 à 8713 9000 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
8714 2000 Parties de fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
9018 1100 à 9022 9000 Appareils médicaux
9402 1011 Fauteuils de dentiste
94 02 9000 Mobiliers pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (tables d’opération, d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.).