Canevas des formalités administratives d’entreprises

  • 1
    Share

Présentation du canevas des formalités administratives d'entreprises :

Ce Canevas des formalités administratives d'entreprises est un fil conducteur dans l’accomplissement des formalités administratives. Il traite des formalités liées à la vie de l’entreprise. Il est donc loin d’être exhaustif et ne saurait remplacer tous les Guides de procédures administratives existants.

Il met en lumière les étapes d’accomplissement des formalités administratives d'entreprises, à savoir : les formalités administratives de création ; l’agrément aux incitations, les formalités d’implantation complémentaires communes et spécifiques, et les obligations de celles-ci dans leur phase d’exploitation.

Pour utiliser ce canevas des formalités administratives lors de la création d’une activité, il suffit de parcourir chaque étape. Les exposés suivants mettent en lumière les motivations de la mise en place de cet canevas, mais également les cadres légal et réglementaire qui les justifient.

Vous pouvez accéder directement aux formalités administratives en phase de création ou en phase d'exploitation d'entreprises ci-dessous :