Category: Formalités communes

Protection de la Marque au Cameroun Composition du dossier : Le formulaire M 301 à retirer à l’OAPI contenant les mentions obligatoires suivantes : L’adresse complète, le domicile et la nationalité du déposant, La reproduction de la marque, La revendication de couleurs le cas échéant, La liste des produits ou service, Les classes de produits […]

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Protection industrielle Autorisation exigible : Dépôt de Brevet Composition du dossier : Une requête (formulaire B 101) à retirer à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ou au Ministère chargé de l’Industrie ; Un pli cacheté renfermant en double exemplaire : Une description détaillée de l’objet de l’invention devant permettre à l’homme du métier de reproduire […]

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Etude d’impact détaillée Les activités concernées par l’étude d’impact détaillée : I. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 1ère catégorie, tels que définis par la réglementation en vigueur ; II. Infrastructures sociales A- Adduction d’eau et assainissement, y compris : Construction de la canalisation d’aqueduc et autres installations à 100 000 mètres cubes ; […]

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1) Etude d’impact sommaire Activités concernées : I. Projet de modification des installations ayant fait l’objet d’une étude détaillée II. Infrastructures sociales A- Adductions d’eau et assainissements : Adduction d’eau rurale ; Assainissement rural ; Drainage à petite échelle ; Système d’égouts ; Installation d’élimination des déchets domestiques de capacité comprise entre 10 tonnes/jour et […]

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Certification des appareils à pression. Si la commercialisation ou l’utilisation de tels équipements est envisagée. Il s’agit notamment : des compresseurs, des cuves ; des bonbonnes de gaz butane ; des cuves à gaz de pétrole liquéfié (GPL) ; des bonbonnes d’air installées dans les camions ; des systèmes de refroidissement industriel (groupe froid) ; des chaudières ; des chauffe-eaux ; des hysters ; […]

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