Category: Formalités spécifiques

Dans cette étape, le promoteur de projet va solliciter les formalités spécifiques de l’administration de tutelle, c’est-à-dire celle qui en est techniquement responsable. Elles sont classées ici en fonction des secteurs d’activités. Par exemple : le Secteur primaire comprend les formalités spécifiques de l’activité agricole y compris la commercialisation des produits servant l’agriculture, la foresterie, la pêche, […]

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