Category: Phase d’exploitation

Tailles d’entreprises – régime d’imposition – exigences de comptabilité Dans ce dossier nous allons présenter le lien entre les Tailles d’entreprises – régime d’imposition – exigences de comptabilité. Il existe en effet un lien entre la taille de l’entreprise, les exigences de comptabilité et le régime d’imposition. Les Exigences de Comptabilité Prévues par Le Droit […]

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Les obligations fiscales spécifiques à chaque activité : 1.                La contribution des licences : Est assujettie à la contribution des licences toute activité concernant la vente en gros, en détail ou la fabrication : des boissons non alcoolisées fermentées (bière à teneur d’alcool nulle, provenant de la fermentation d’un moult préparé à l’aide de malt, d’orge ou de […]

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Les obligations liées aux exigences environnementales et de sécurité industrielle des installations et des équipements : L’audit et la notice d’impact environnemental : L’audit environnemental concerne les établissements déjà en fonctionnement et n’ayant pas réalisés l’étude d’impact ; La notice d’impact quant à elle concerne les établissements de toute nature qui ne sont pas visés par […]

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La surveillance administrative et le contrôle technique des établissements classés, des appareils à pression et des appareils de levage : La surveillance administrative et le contrôle technique sont effectués au moins une fois par semestre, conjointement, selon l’article 19 de la loi 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et […]

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