Certification des appareils à pression. Si la commercialisation ou l’utilisation de tels équipements est envisagée. Il s’agit notamment :

  • des compresseurs,
  • des cuves ;
  • des bonbonnes de gaz butane ;
  • des cuves à gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
  • des bonbonnes d’air installées dans les camions ;
  • des systèmes de refroidissement industriel (groupe froid) ;
  • des chaudières ;
  • des chauffe-eaux ;
  • des hysters ;
  • des chariots élévateurs automoteurs et manuels ;
  • de tous les appareils servant à la manutention y compris les harnais, …Etc.
  • La Réception :
    • Tout nouvel appareil à pression acquis lors de l’exploitation d’une entreprise doit être réceptionné conformément au Décret N° 99/817/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités de construction, d’exploitation et de contrôle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau ;
  • L’épreuve :
    • L’épreuve d’un appareil à pression a une durée de validité de 1 à 10 ans suivant la nature du gaz contenu dans la cuve ayant subi l’épreuve ou en fonction de l’utilisation de la cuve ou encore de l’opération ayant subi la cuve ;
    • La périodicité de cette épreuve est de1 an pour les récipients mobiles ou mi-fixes en acier contenant ou ayant contenu du gaz obtenu par distillation de combustibles solides ;
    • deux ans pour les appareils contenant les gaz suivants : fluor, fluorure de bore, acide chlorhydrique, acide bromhydrique, tétroxyde d’azote, chlorure de carbonyl, acide sulfhydrique.
    • de 5 ans pour tous les autres appareils ;
    • de dix (10) ans pour :
      • les appareils fixes à pression de vapeur d’eau ;
      • les appareils fixes contenant les gaz suivants : air, oxygène, azote, gaz rares de l’air, hydrogène, hydrocarbures, ammoniac, dioxyde de carbone, monobromométhane, oxyde d’éthylène, éther méthylique, monométhylamine, monochloroéthylène ;
      • Les récipients en cuivre des appareils fixes à pression de gaz contenant du dioxyde de soufre ;
      • les récipients des appareils à pression de gaz utilisés à l’emmagasinage de l’hémioxyde d’azote et des dérivés du méthane ou de l’éthane ci-après : trichlorofluorométhane,
      • bromotrifluorométhane, dichlorotétrafluoroéthane ;
      • les appareils mobiles sans soudure en acier exclusivement utilisés à l’emmagasinage de l’oxygène, de l’azote, des gaz rares de l’air, de l’hydrogène, ou d’un gaz comprimé obtenu par mélange de ces gaz entre eux ou avec le dioxyde de carbone.
    • ils sont également soumis à une épreuve dans les cas suivants :
      • avant la mise en service pour les appareils neufs ;
      • lors d’une nouvelle installation ;
      • après une réparation notable ;
      • ou sur injonction de l’administration chargée des appareils à pression.