Etude d’impact détaillée

Les activités concernées par l’étude d’impact détaillée :

I. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 1ère catégorie, tels que définis par la réglementation en vigueur ;

II. Infrastructures sociales

A- Adduction d’eau et assainissement, y compris :

  1. Construction de la canalisation d’aqueduc et autres installations à 100 000 mètres cubes ;
  2. Barrage ;
  3. Installation de traitement des boues d’égouts ;
  4. Unité de recyclage des déchets ;
  5. Station d’épuration des eaux usées ;
  6. Drainage des terres ;
  7. Installation de traitement des déchets non domestiques et/ou industriels ;
  8. Installation de traitement des déchets domestiques de capacité supérieure à 50 tonnes/jour

B- Constructions

  1. Aménagement des zones industrielles ;
  2. Grande unité hospitalière ;
  3. Grande unité d’éducation et de recherche ;
  4. Aménagement des zones urbaines ;
  5. Installation de recasement des populations ;
  6. Restructuration des zones ;
  7. Projet d’immobilier de plus de 100 logements ;
  8. Projet d’établissement commercial de grande taille ;
  9. Forage et pompage de grande envergure.

III- Infrastructures sportives, communautaires et autres ouvrages de génie civil

  1. Construction de marchés, de gares routières ;
  2. Construction de complexe sportif, d’omnisports, de palais de sports

IV- Infrastructures économiques :

A- Transport

1 .Construction et réhabilitation des routes et autoroutes ;

  1. Construction et réhabilitation des routes en milieu urbain. Construction des oléoducs et gazoducs ;
  2. Construction et réhabilitation des voies ferrées et équipements ;
  3. Construction et réhabilitation des Aéroports avec pistes d’atterrissage de plus de 2100 mètre de long.
  4. Construction et réhabilitation des ports continentaux pouvant accueillir des navires de 1350 tonnes ou plus ;
  5. Entretien des installations portuaires
  6. Construction de ports en eau profonde et ports à estuaire pouvant recevoir des navires de 1350 tonnes ou plus ;
  7. Extension d’anciens ports ;

B- Energie :

  1. Construction de centrale thermique et autres installations à combustibles de puissance installée de plus de 2 mégawatts ;
  2. Construction de centrale hydroélectrique de puissance égale ou supérieur à 50 mégawatts ;
  3. Stockage de gaz naturel et autres combustibles fossiles ;
  4. Stockage ou destruction des déchets radioactifs.
  5. Secteurs de production

A- Production agricole :

  1. Exploitation agricole de superficie supérieure à 100 hectares ;
  2. Remembrement de grandes exploitations agricoles ;
  3. Irrigation des superficies dépassant 500 hectares avec l’eau d’une rivière ;
  4. Irrigation des superficies dépassant 10 hectares avec l’eau de forage ;
  5. Projet de fabrication des intrants agricoles.

B- Foresterie :

  1. Aménagement des aires protégées ;
  2. Aménagement et exploitation des Unités Forestières D’Aménagement (UFA) ;
  3. Exploitation de vente de Coupe (VC)
  4. Agroforesterie de superficie égale ou supérieure à 50 ha ;

C- Elevage :

  1. Elevage avicole ou porcin industriels ;
  2. Elevage bovin en ranch ;
  3. Abattoir ;
  4. Unité industrielle de fabrication des aliments pour bétail ;

D – Pêche et aquaculture :

  1. Aquaculture industrielle
  2. Unité industrielle de productions d’alevins ;
  3. Pêche industrielle :

E- Activités minières :

  1. Exploitation industrielle des substances minérales et des carrières ;
  2. Exploitation et exploitation des hydrocarbures ;

F- Industries :

  1. Construction ou exploitation de raffineries de pétrole brut et installations de gazéification, de liquéfaction ;
  2. Installation de production et fabrication des métaux ferreux et non ferreux ;
  3. Installation pour extraction et fabrication de ciment ;
  4. Installation pour traitement et fabrication des produits chimiques tels que détergents, caoutchoucs, produits pharmaceutiques, peintures, peintures et vernis, élastomères, peroxydes, etc. ;
  5. Transport et/ou stockage des produits toxiques ou dangereux ;
  6. Industrie de transformation de produits forestiers : bois, papier ;
  7. Aménagement des zones industrielles ;
  8. Chantier naval ;
  9. Tannerie industrielle ;
  10. Unités de productions agroalimentaires ;
  11. Fabrication, conditionnement, stockage et/ou transport des substances explosives ;
  12. Industrie textile, teinture et fabrication des fibres minérales artificielles.
  13. Fabrication de verre ;
  14. Installation de stockage des produits chimiques et pétrochimiques ;
  15. Installation pour construction des aéronefs ;
  16. Installation de calcination et de frittage de minerais métalliques ;
  17. Construction et assemblages des véhicules et engins ;
  18. Unité de production brassicole ;
  19. Unité de production des boissons gazeuses ou alcooliques.

G- Tourisme :

  1. Programmes et industries touristiques ;
  2. Villages de vacances et hôtels d’une capacité supérieure à 200 lits
  3. Aménagement des zones et/ou implantation d’infrastructures pour le tourisme de masse.

Si l’activité n’est pas dans cette liste alors c’est la notice d’impact environnemental qui est requise.