1) Etude d’impact sommaire

Activités concernées :

I. Projet de modification des installations ayant fait l’objet d’une étude détaillée

II. Infrastructures sociales

A- Adductions d’eau et assainissements :

  • Adduction d’eau rurale ;
  • Assainissement rural ;
  • Drainage à petite échelle ;
  • Système d’égouts ;
  • Installation d’élimination des déchets domestiques de capacité comprise entre 10 tonnes/jour et 50 tonnes/jour
  • Micro-projet en zone urbaine

B- Projets pour habitat et commerce

  1. Projet d’immobilier de 50 à 100 logements ;
  2. Projet d’établissement à caractère commercial, générateur de nuisance ;

III. Infrastructures économiques

A- Transport

  1. Entretien périodique (avec apport de matériaux) des routes en zone rurale ;
  2. Construction d’aéroport avec piste d’atterrissage de moins de 2100 mètres de longueur.
  3. Construction de port continental ne pouvant accueillir que des navires de moins de 1350 tonnes ;
  4. Entretien des installations portuaires.

B- Energie :

  1. Construction de centrale thermique et autres installations à combustibles de Puissance installée inférieure à 2 mégawatts ;
  1. Transport de l’électricité par la ligne moyenne tension ;
  2. Electrification rurale de moyenne tension ;
  3. Exploration d’énergie renouvelable (marémotrice, éolienne, biomasse, etc.), de puissance inférieure à 2 mégawatts ;
  4. Construction de centrale hydroélectrique, de puissance comprise entre 1 et 50 mégawatts ;
  5. Stockage aérien de gaz naturel, inférieur à 70 mètres cubes ;
  6. Stockage de gaz et combustibles en réservoirs souterrains, inférieur à 140 mètres cubes.

IV. Secteurs de production

A – Introductions Agricoles :

  1. Introduction à grande échelle de nouvelles pratiques agricoles ;
  2. Introduction des nouvelles variétés de semences ou de fertilisants ;
  3. Programme de lutte phytosanitaire contre les ennemis des cultures ;
  4. Projet de récupération de terre sur mer à petite échelle ;
  5. Projet de reconditionnement des intrants agricoles