Existence légale

Canevas des formalités administratives : Existence légale de votre projet :

Ce sont les formalités qui confèrent l’existence légale à votre projet.

  • 1-Formalités de l’existence légale : l’impôt libératoire - Les formalités de l’existence légale concernent l’impôt libératoire, le registre de commerce, la Carte de contribuable, la patente, l’inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), l’inscription au Registre des Coopératives et Groupes d’Initiative Commune (COOP/GIC). Dans cet article nous allons aborder l’impôt libératoire. 1.                Liste d’activités concernées par l’impôt libératoire Il s’agit des […]
  • 2-Formalités de l’existence légale : Registre de commerce, Carte de contribuable, Patente, CNPS, COOP/GIC - Les formalités de l’existence légale concernent l’impôt libératoire, le registre de commerce, la Carte de contribuable, la patente, l’inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), l’inscription au Registre des Coopératives et Groupes d’Initiative Commune (COOP/GIC). Dans cet article nous allons aborder le registre de commerce, la Carte de contribuable, la patente, l’inscription à […]