Exploitation d’une forêt communautaire au Cameroun.

Activités Autorisation exigible Formalités/procédures
Exploitation d’une forêt communautaire Attribution d’une forêt 1. une demande timbrée adressée au Ministre des forêts et de la faune ;
2. le plan de situation de la forêt (1/200 000) ;
3. attestation de mesure de superficie (signé à l’Institut National de Cartographie –INC) ;
4. description des activités précédemment menées dans le périmètre de la forêt sollicitée ;
5. certificat d’inscription au registre provincial COOP/GIC ou du récépissé de déclaration de l’association concernée ;
6. le Curriculum vitae du responsable chargé des opérations forestières désigné par la communauté ;
7. procès verbal de la réunion de concertation présidée par l’autorité administrative et signé séance tenante de tous les participants (parmi les techniciens locaux doivent figurer AU MOINS les représentants du MINFOF, MINADER, MINDAF, MINEPIA, etc.) ;
8. procès verbal de l’assemblée générale constitutive de l’entité juridique ;
9. une photocopie des statuts de l’entité juridique formée
10. une liste actualisée de tous les membres de ladite entité juridique. Après attribution de la forêt par le Ministre
1. Elaboration et soumission d’un plan simple de gestion ;
2. Elaboration de la convention de gestion
Lieu du dépôt/retrait : Courrier central Ministère Chargé des forets et de la faune (MINFOF)
Service compétent : Cellule de la foresterie communautaire