Formalités communes

Canevas des formalités administratives :

Les Formalités communes à toutes les activités sont relatives aux normes sécuritaires et environnementales des installations, des équipements, des produits et des rejets liés à l’activité.

  • Formalités administratives communes - Formalités administratives communes Les formalités administratives communes sont relatives aux normes sécuritaires et environnementales des installations, des équipements, des produits et des rejets liés à l’activité.
  • Autorisation d’implantation et d’exploitation - Autorisation d’implantation et d’exploitation d’établissement classé : Il s’agit de l’autorisation d’établissements de la 1ère classe et de la 2ème classe. Elle est renouvelable tous les 5 ans.
  • Certification des appareils à pression - Certification des appareils à pression. Si la commercialisation ou l’utilisation de tels équipements est envisagée. Il s’agit notamment : des compresseurs, des cuves ; des bonbonnes de gaz butane ; des cuves à gaz de pétrole liquéfié (GPL) ; des bonbonnes d’air installées dans les camions ; des systèmes de refroidissement industriel (groupe froid) ; des chaudières ; des chauffe-eaux ; des hysters ; […]
  • Etude d’impact sommaire - 1) Etude d’impact sommaire Activités concernées : I. Projet de modification des installations ayant fait l’objet d’une étude détaillée II. Infrastructures sociales A- Adductions d’eau et assainissements : Adduction d’eau rurale ; Assainissement rural ; Drainage à petite échelle ; Système d’égouts ; Installation d’élimination des déchets domestiques de capacité comprise entre 10 tonnes/jour et […]
  • Etude d’impact détaillée - Etude d’impact détaillée Les activités concernées par l’étude d’impact détaillée : I. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 1ère catégorie, tels que définis par la réglementation en vigueur ; II. Infrastructures sociales A- Adduction d’eau et assainissement, y compris : Construction de la canalisation d’aqueduc et autres installations à 100 000 mètres cubes ; […]
  • Normes obligatoires au Cameroun -
  • Protection industrielle : Brevet - Protection industrielle Autorisation exigible : Dépôt de Brevet Composition du dossier : Une requête (formulaire B 101) à retirer à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ou au Ministère chargé de l’Industrie ; Un pli cacheté renfermant en double exemplaire :</li> Une description détaillée de l’objet de l’invention devant permettre à l’homme du métier de reproduire […]
  • Protection de la Marque au Cameroun - Protection de la Marque au Cameroun Composition du dossier : Le formulaire M 301 à retirer à l’OAPI contenant les mentions obligatoires suivantes : L’adresse complète, le domicile et la nationalité du déposant, La reproduction de la marque, La revendication de couleurs le cas échéant, La liste des produits ou service, Les classes de produits […]