Formalités spécifiques

Canevas des formalités administratives :

les formalités spécifiques

  • 4-Formalités administratives spécifiques - Dans cette étape, le promoteur de projet va solliciter les formalités spécifiques de l’administration de tutelle, c’est-à-dire celle qui en est techniquement responsable. Elles sont classées ici en fonction des secteurs d’activités. Par exemple : le Secteur primaire comprend les formalités spécifiques de l’activité agricole y compris la commercialisation des produits servant l’agriculture, la foresterie, la pêche, […]