Incitations

Canevas des formalités administratives :

Les incitations.
Les incitations au sens des textes de lois, sont l’ensemble des facilités, avantages fiscaux, douaniers et matériels accordés aux investisseurs privés nationaux ou étrangers, à tout opérateur économique, grande, petite et moyenne entreprise, en vue d’alléger les coûts d’implantation et d’exploitation de leur projet sur une période déterminée ou pendant toute la vie de l’activité.

  • 3-Les incitations : activités concernées et avantages - Qu’appelle-t-on incitations ? Les incitations au sens des textes de lois, sont l’ensemble des facilités, avantages fiscaux, douaniers et matériels accordés aux investisseurs privés nationaux ou étrangers, à tout opérateur économique, grande, petite et moyenne entreprise, en vue d’alléger les coûts d’implantation et d’exploitation de leur projet sur une période déterminée ou pendant toute la vie […]
  • Les incitations : avantages spécifiques accordés aux PME - Avantages spécifiques accordés aux PME Pour bénéficier des avantages spécifiques accordés aux PME, il faut : Etre une PME (chiffre d’affaires annuel compris entre 10 millions et 3 milliards de FCFA) ; Etre inscrit au fichier national des PME ; 51% du capital de l’entreprise doivent être détenus par des camerounais. Dans le cadre de […]