Liste des produits soumis au droit d’accises

LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D’ACCISES

N° du Tarif DESIGNATION TARIFAIRE
2009 Jus de fruits naturels
2201 à 2202 Boissons gazeuses, eaux minérales importées
2203 0000 Bières de malt
2204 Vins de raisins frais… toute la position tarifaire
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais
2206 0000 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple)
2008 2000 à 2208 9092 Eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin et spiritueux, etc. à l’exception de : 2208 90 10 « alcool éthylique non dénaturé… »
2402 Cigares, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanées de tabacs
2403 9910 Tabac à mâcher et à priser
2403 9990 Autres tabacs fabriqués
1602 2010 Foie gras
1604 3000 Caviar et ses succédanés
0302 1200 Saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube frais ou réfrigérés
0302 1900 Autres saumons
0303 1900 Autres saumons du Pacifique congelés
0303 2200 Saumons de l’Atlantique congelés
0305 4100 Saumons du Pacifique, de l’Atlantique et du Danube séchés, salés ou en saumure
7101 1000 à 7105 9000 Perles fines, pierres précieuses
7106 1000 à 7112 9000 Métaux précieux
7113 1100 à 7117 9000 Bijouteries
8703239100 à 8703249001 et

8703329100 à 8703339001

Véhicules de tourisme à moteur à explosion d’une cylindrée

supérieure ou égale à 2000 cm3

9504.2000 et 9504.3000 Machines à sous et autres appareils d’exploitation des jeux de hasard.