Nous donnons ci-dessous la liste des impôts et taxes en vigueur au Cameroun. Pour tous les détails concernant le mode de calcul de la base imposable, les modalités de payement de ces impôts, le domicile fiscal, les exemptions, les lieux d’imposition, les exonérations, …etc. nous invitons le lecteur à se procurer le Code Général des Impôts.

L’impôt libératoire :

Consulter ce dossier pour Les catégories d’impôt libératoire, leur taux de payement et la liste d’activités relevant d’office de cet impôt

  • L’impôt libératoire est dû par commune, par établissement, et par activité dans le cas de l’exercice de plusieurs activités distinctes dans le même établissement.
  • Toutefois, le marchand ambulant qui justifie du paiement de l’impôt libératoire dans la commune de son domicile n’est plus imposable dans les autres communes de cette même activité.
  • L’impôt libératoire est acquitté trimestriellement et dans les quinze jours qui suivent la fin de chaque trimestre à la caisse de la recette municipale.

La patente :

La liste d’activités soumises à la contribution de la patente et les tranches de payement se trouvent ICI.

La contribution des patentes est fixée en fonction du chiffre d’affaires annuel déclaré par le redevable à l’intérieur des classes telles que présentées dans le tableau de la contribution des patentes et les tranches de payement sus mentionné.

Le chiffre d’affaires à prendre en compte pour le calcul de la patente est :

  • Pour les activités nouvelles, celui déclaré au premier jour du commencement de l’activité ;
  • Pour les activités datant d’un ou de plus d’un an, celui réalisé au cours de l’exercice précédent.

Pour l’activité de transport des personnes et le transport de marchandises, la patente est déterminée en fonction du nombre de places ou de la charge utile du véhicule ainsi qu’il suit :

  • Transport des personnes et par véhicule : Une taxe déterminée égale à 27 500 F ; Une taxe variable égale à 1250 F par place à partir de la 11ème place ;
  • Transport des marchandises et par véhicule : Une taxe déterminée égale à 37500 F et une taxe variable égale à 2500 F par tonne de charge utile au-dessus de trois tonnes.
  • Pour les ventes de produits pétroliers par les gérants de stations-service non propriétaires de la marchandise, l’assiette de la patente est constituée par le montant de la marge arrêté par les marketeurs.

En ce qui concerne l’assiette servant de base de calcul pour les entreprises soumises de plein droit à la patente pour les cas où le chiffre d’affaires est inférieur à cinq millions, il faut retenir le minimum de perception en utilisant la fourchette des taux 0,283 % à 0,400 % de l’annexe I, présentant le tableau des classes de patentes et fourchettes correspondantes.

Impôt sur les sociétés :

Applicable aux Sociétés et autres personnes morales ; il est assis sur les bénéfices obtenus sur une période de 12 mois. Le taux de l’impôt est fixé à 30 %.

1) L’impôt sur les sociétés est acquitté spontanément par le contribuable au plus tard le 15 du mois suivant d’après les modalités ci-après :

  • pour les personnes assujetties au régime réel, un acompte représentant 2% du chiffre d’affaires réalisé au cours de chaque mois est payé au plus tard le 15 du mois suivant. Cet acompte est majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux;
  • pour les personnes assujetties au régime simplifié, un acompte représentant 3% du chiffre d’affaires réalisé au cours de chaque mois par les commerçants non importateurs, et 5% du chiffre d’affaires réalisé au cours de chaque mois par les producteurs, les prestataires de service et les commerçants importateurs, est payé au plus tard le 15 du mois suivant. Cet acompte est également majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux ;
  • l’impôt calculé comme il est dit à l’article 17 ci-dessus par le contribuable est diminué du montant des acomptes payés au cours de l’exercice. Le solde est acquitté spontanément en un versement unique au plus tard le 15 mars.

Il est porté à 5 % pour les entreprises forestières non détentrices de la carte de contribuable.
L’impôt retenu est reversé au Receveur des impôts dans les mêmes conditions que les impôts à versements spontanés.

Impôt sur le revenu des personnes physiques :

Sous réserve des conventions internationales, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques est calculé par application du barème ci-après sur le revenu net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères,  des revenus de capitaux mobiliers ; des revenus fonciers ; des bénéfices des activités artisanales, industrielles et commerciales ; des bénéfices des exploitations agricoles ; des bénéfices des professions non commerciales et assimilées :

  • De 0 à 2 000 000 ………………………………………………. 10 %
  • De 2 000 001 à 3 000 000 ………………………………….. 15 %
  • De 3 000 001 à 5 000 000 ………………………………….. 25 %
  • Plus de 5 000 000 ……………………………………………… 35 %

majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.
L’impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à 2% du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice,
Le minimum de perception susvisé est porté, pour les contribuables relevant du régime simplifié :

  • à 3% pour les commerçants non-importateurs ;
  • à 5% pour les producteurs, les prestataires de service et les commerçants importateurs.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Les opérations suivantes sont assujetties à la TVA :

  • Les livraisons de biens ;
  • Les prestations de services ;
  • Les opérations d’importation de marchandises ;
  • Les travaux immobiliers ;
  • les opérations immobilières de toutes natures réalisées par les professionnels de l’immobilier ;
  • Les ventes d’articles et matériels d’occasion faites par les professionnels ;
  • les cessions d’immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l’article 241 du Code des Douanes ;
  • Les opérations réalisées par les entreprises agréées au régime de la Zone Franche ;
  • Les ventes de produits pétroliers importés ou produits au Cameroun ;
  • Les jeux de hasard et de divertissement.
  • les opérations de leasing et de crédit-bail avec ou sans option d’achat ;
  • les subventions à caractère commercial, quelle qu’en soit la nature, perçues par les assujettis à raison de leur activité imposable ;
  • les remises de prêts et les abandons de créances à caractère commercial ;
  • les commissions perçues par les agences de voyage à l’occasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs.
  • Les importations.

Taux général : 17,5 % ; Le taux zéro s’applique aux exportations de produits taxables.

La liste d’activité et des produits exonérés de la TVA se trouve ICI

Droit d’accises et TVA

– Taux général 25%

– Taux réduit 12,5 %

Le taux général du Droit d’Accises s’applique aux biens figurant à l’annexe II du titre I du présent Code, autres que les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure ou égale à 2000 cm3. (M.L.F. 2013)

Le taux réduit du Droit d’Accises s’applique aux véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure ou égale à 2000 cm3.

Pour le cas spécifique des tabacs, le montant du droit d’accises résultant de l’application du taux de 25 % visé à l’alinéa 1 (b) ci-dessus, ne peut être inférieur à 3 500 FCFA pour 1000 tiges de cigarettes.

Pour le cas spécifique des boissons alcooliques, le montant de droit d’accises résultant de l’application du taux de 25% visé à l’alinéa (1) b ci-dessus ne peut être inférieur à :

  • 50 FCFA par litre pour les bières ;
  • 150 FCFA par degré d’alcool et par litre pour les vins, liqueurs et spiritueux ayant une teneur en alcool comprise entre 0° et 24° ;
  • 200 FCFA par degré d’alcool et par litre pour les vins, liqueurs et spiritueux ayant une teneur en alcool compris entre 25° et 50° ;
  • 250 FCFA par degré d’alcool et par litre pour les vins, liqueurs et spiritueux ayant une teneur en alcool supérieur à 50°.

La liste des produits soumis au droit d’accises se trouve ICI

La taxe foncière sur les propriétés immobilières :

Le droit de timbre sur la publicité :

Des centimes additionnels communaux sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

  • Le taux des centimes additionnels est fixé à 10 % du principal de l’impôt concerné ;
  • Les centimes additionnels sont calculés tant sur le principal que sur les majorations des impôts auxquels ils s’appliquent et suivent le sort des éléments qui leur servent de base.

La taxe de développement local :

Elle est perçue et est consacrée en priorité au financement des infrastructures aux services rendus à la population tels que l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement de ambulances, l’adduction d’eau, l’électrification.

Les tarifs de la taxe de développement local pour les employés du secteur public et privé sont fixés comme suit :

  • Salaire de base compris entre 62 000 et 75 000 F : 3 000 F/an ;
  • Salaire de base compris entre 75 001 et 100 000 F : 6 000 F/an ;
  • Salaire de base compris entre 100 001 et 125 000 F : 9 000 F/an ;
  • Salaire de base compris entre 125 001 et 150 000 F : 12 000 F/an ;
  • Salaire de base compris entre 150 001 et 200 000 F : 15 000 F/an ;
  • Salaire de base compris entre 200 001 et 250 000 F : 18 000 F/an ;
  • Salaire de base compris entre 250 001 et 300 000 F : 24 000 F/an ;
  • Salaire de base mensuel compris entre 300 001 et 500 000 F : 27 000 F/an ;
  • Salaire de base mensuel supérieur à 500 000 F : 30 000 F/an.

Pour les assujettis à l’impôt libératoire ou à la contribution à la patente :

  • Impôt en principal égal ou inférieur à 30 000 F : 7 500 F/an
  • Impôt en principal compris entre 30 001 et 60 000 F : 9 000 F/an ;
  • Impôt en principal compris entre 60 001 et 100 000 F : 15 000 F/an ;
  • Impôt en principal compris entre 100 001 et 150 000 F : 22 500 F/an ;
  • Impôt en principal compris entre 150 001 et 200 000 F : 30 000 F/an ;
  • Impôt en principal compris entre 200 001 et 300 000 F : 45 000 F/an ;
  • Impôt en principal compris entre 300 001 et 400 000 F : 60 000 F/an ;
  • Impôt en principal compris entre 400 001 et 500 000 F : 75 000 F/an ;
  • Impôt en principal supérieur à 500 000 F : 90 000 F/an.

Elle est perçue en même temps que l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt libératoire et la patente.

Droit d’enregistrement

Le droit d’enregistrement est une taxe qui frappe les contrats (sauf les contrats de travail) et les transactions sous
seing privé. Ce droit peut être fixe, proportionnel, progressif ou dégressif.
Liste des cas les plus courants et tarifs :

  • Contrat de bail immobilier urbain commercial : 10 % du total des loyers prévus
  • Contrat de bail immobilier urbain d’habitation : 5 % du total des loyers prévus[articles 341 et 543 du code général des impôts (CGI)]
  • Vente de véhicule automobile : 5 % du montant de la vente
  • Marchés publics de plus de 5 000 000 F : 2 % du montant du marché
  • Transactions sur les biens immobiliers : 15 % du montant de la transaction
  • Transactions sur des terrains immobiliers non bâtis : 5 % du montant de la transaction
  • Transactions sur des valeurs mobilières : 2 % du montant de la transaction
  • Contrats de mariages : 1 %
  • Contrats de mariages sans apports : droit fixe de 20 000 F
  • Augmentation de capital : depuis la loi n°2009/018 du 15 décembre 2010 portant loi des finances de la
    République du Cameroun au titre de l’exercice fiscal 2010, l’article 546 alinéa b du code général des impôts (CGI) dispose que l’enregistrement des actes de constitution, de prorogation de société et d’augmentation de capital est GRATIS Mutations par décès : droit progressif (2 % à 10 %)
  • Testament : droit fixe de 12 000 F