Présentation du Canevas des formalités administratives

Accomplir les Formalités administratives d’entreprises nécessite quelques fois de faire des démarches complexes auprès des services administratifs. Cette complexité est due à la multiplicité des procédures spécifiques à chaque administration. En outre il faut connaître la réglementation qui encadre ces formalités ;  ce qui n’est pas évident du fait que les textes réglementaires ne se trouvent pas au même endroit. Accomplir les formalités est dès lors perçu comme une tracasserie.

Pour y remédier, nous proposons un Canevas qui indique pas à pas ce qu’il faut faire, ce qui est exigible et ce qui ne l’est pas. De ce fait il facilite l’accomplissement des démarches administratives. Pour comprendre davantage les raisons de la mise en place de ce canevas consulter cet article.

Ce Canevas des formalités administratives d’entreprises est un fil conducteur des formalités liées à la vie de l’entreprise. Il est donc loin d’être exhaustif et ne saurait remplacer tous les Guides de procédures administratives existants. Il met en lumière les étapes d’accomplissement des formalités administratives d’entreprises : les formalités administratives de création ; l’agrément aux incitations, les formalités d’implantation complémentaires communes et spécifiques, et les obligations de celles-ci dans leur phase d’exploitation. Pour utiliser ce canevas il suffit de parcourir chaque étape.

Vous pouvez accéder aux formalités administratives EN LIGNE ou en le TÉLÉCHARGEANT.